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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Chapitre II

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

11 — 13

JORF n°0190 du 18 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 14 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 15 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 19 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 20 > >

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