JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 4

Article 4

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation. »


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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

« Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation. »