Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des corps de personnel au ministre chargé de l'enseignement supérieur
Résumé. Les corps de personnel sont désormais rattachés au ministre de l'enseignement supérieur et leur gestion peut être déléguée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 3 : Rattachement des corps de fonctionnaires à un ministre
→ Version 2 : Changement d'autorité de supervision
→ Version 2 : Changement d'autorité de supervision
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 3