Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

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Modification des statuts des ingénieurs et personnels techniques de l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les statuts des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'enseignement supérieur, en actualisant les références et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 1 : Décret sur les statuts des personnels de l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Modification de la référence ministérielle
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 8 : Répartition des ingénieurs et techniciens de l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Modification de la référence ministérielle
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14 : Recrutement des ingénieurs de recherche
→ Version 4 : Modification des modalités de nomination des ingénieurs de recherche
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

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