Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale.
Ils sont placés sous l'autorité du chef du service ou du responsable de l'établissement auquel ils sont affectés.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 3
Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétencenationalerelevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du chef du service ou du responsablede l'établissement auquel ils sont affectés.
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements publics de recherche ou d'enseignement et de recherche.