Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 4
Les corps régis par le présent décretsont rattachés au ministre chargé del'enseignement supérieur. Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation.
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au mercredi 31 août 2011
Ils sont placés sous l'autorité du président, du directeur ou du responsable de l'établissement auquel ils sont affectés.