Créé le 1 août 1990 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 2
Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de recherche et de formation et le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011
Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche,
le corps des ingénieurs d'études,
le corps des assistants ingénieurs,
le corps des techniciens de recherche et de formation etle corps des adjoints techniques de recherche et de formation ⏺
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En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 2 mai 2007
Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de…
le corps des ingénieurs de recherche ;…
le corps des ingénieurs d'études ;…
le corps des assistants ingénieurs ;…
le corps des techniciens de recherche et de formation ;…
le corps des adjoints techniques de recherche et de formation…
le corps des agents techniques de recherche et de formation ;
le corps des ⏺
⏺ agents des services techniques de recherche et de formation.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 2 février 2002
Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en sept corps :
le corps des ingénieurs de recherche ;
le corps des ingénieurs d'études ;
le corps des assistants ingénieurs ;
le corps des techniciens de recherche et de formation ;
le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
les corps des agents techniques de recherche et de formation ;
le corps des aides techniques de recherche et de formation.
- le corps des agents des services techniques de recherche et de formation.