Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 2

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Changement d'affectation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires concernés par ce décret travaillent désormais dans des établissements, services centraux, déconcentrés et à compétence nationale relevant des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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