JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 3

Article 3

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale.
« Ils sont placés sous l'autorité du chef du service ou du responsable de l'établissement auquel ils sont affectés. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale.

« Ils sont placés sous l'autorité du chef du service ou du responsable de l'établissement auquel ils sont affectés. »