Décret n°2011-979 du 16 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 9

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Répartition des emplois de fonctionnaires par branche d'activité

Résumé. Les emplois des fonctionnaires sont répartis dans des branches d'activité professionnelle avec des emplois types définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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