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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des emplois de fonctionnaires par branche d'activité
Résumé. Les emplois des fonctionnaires sont répartis dans des branches d'activité professionnelle avec des emplois types définis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 9 : Classification des emplois dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Suppression de l'adjectif 'paritaire'
→ Version 4 : Suppression de l'adjectif 'paritaire'
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 9