Décret n°2011-600 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-327 du 20 février 1959

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 11, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 2, Art. 4, Art. 20, Art. 21, Art. 13

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Modification des règles de fonctionnement des tribunaux et cours de pensions militaires

Résumé. Un décret modifie les règles des tribunaux et cours des pensions militaires, en simplifiant les procédures et en précisant les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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