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Décret n°2011-600 du 27 mai 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R46 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R51 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R54 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R64 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R68 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R127 bis → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R127 ter → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R130 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R133 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R43 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R44 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R45 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R49 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R52 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R55 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R56 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R46, Art. R51, Art. R54, Art. R64, Art. R68, Art. R127 bis, Art. R127 ter, Art. R130, Art. R133, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R49, Art. R52, Sct. Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions., Art. R55, Art. R56

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R51 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R54 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R64 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R68 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R127 bis (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R127 ter (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R130 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R133 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R43 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R44 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R45 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R46 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R49 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R52 (VD) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. R46, Art. R51, Art. R54, Art. R64, Art. R68, Art. R127 bis, Art. R127 ter, Art. R130, Art. R133, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R49, Art. R52, Sct. Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions., Art. R55, Art. R56