JORF n°0125 du 29 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005
- Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
- Arrêté du 19 mai 2011 portant réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
- Arrêté du 25 mai 2011 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole ouvert au titre de l'année 2011
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. de la Sayette (Lionel)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - M. Bensussan (Philippe)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 mai 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 mai 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 mai 2011
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 25 et jeudi 26 mai 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire