JORF n° 0125 du 29 mai 2011

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles

Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005

Décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions

Arrêté du 19 mai 2011 portant réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Décision du 25 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats et ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 21 février 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 16 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 mars 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci

Décret n° 2011-603 du 27 mai 2011 relatif à la transmission de données sanitaires par les établissements d'équarrissage

Arrêté du 13 janvier 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »

Arrêté du 25 mai 2011 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole ouvert au titre de l'année 2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. André (Antoine)

Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. de la Sayette (Lionel)

Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - M. Bensussan (Philippe)

Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 mai 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 mai 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 mai 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 27 mai 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décret du 27 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme Buzyn (Agnès)

Décret du 27 mai 2011 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux