Décret n°2011-514 du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-20, Art. R2334-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Dotation globale d'équipement (R)., Art. R2563-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1211-4, Art. R1613-3, Sct. Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. R2334-19, Art. R2334-27, Art. R2334-35, Art. R2334-31-1, Sct. Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-37., Art. R2334-32, Art. R2334-34, Art. R2334-36, Art. R2334-37, Art. R2334-38, Art. R2531-32, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux., Sct. A. Modalités de répartition., Art. R2573-52, Art. R2573-53, Art. R3334-2, Sct. CHAPITRE IV bis : Péréquation des ressources fiscales, Art. R3334-23, Art. R3334-24

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Modification des règles de répartition des dotations pour les collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie les règles de répartition des dotations et subventions pour les communes et départements, notamment en supprimant certaines conditions et en créant de nouvelles règles pour les zones rurales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Dotation globale d'équipement (R).Code général des collectivités territorialesArt. R2563-5 : Composition de la commission d'outre-mer
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Dotation globale d'équipement (R)., Art. R2563-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1211-4 : Élection des représentants des intercommunalités
→ Version 2 : Révision du champ et du tableau des représentants
Code général des collectivités territorialesArt. R1613-3 : Seuil de dégâts pour la reconnaissance d'un événement climatique ou géologique
→ Version 2 : Augmentation du seuil maximal de dégâts
Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1211-4, Art. R1613-3, Sct. Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. R2334-19, Art. R2334-27, Art. R2334-35, Art. R2334-31-1, Sct. Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-37., Art. R2334-32, Art. R2334-34, Art. R2334-36, Art. R2334-37, Art. R2334-38, Art. R2531-32, Sct. Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux., Sct. A. Modalités de répartition., Art. R2573-52, Art. R2573-53, Art. R3334-2, Sct. CHAPITRE IV bis : Péréquation des ressources fiscales, Art. R3334-23, Art. R3334-24

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