Décret n°2011-514 du 10 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Section 3 : Dotation de développement rural, Art. R234-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. R234-5, Art. R234-6, Art. R234-7

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Modification des règles de répartition des dotations pour les communes

Résumé. Le décret modifie les règles de répartition et d'utilisation des dotations pour les communes de Nouvelle-Calédonie, en supprimant certaines restrictions et en élargissant les territoires concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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