A abrogé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 : Dotation de développement ruralCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-11 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 : Dotation de développement rural, Art. R234-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 2 : Dotation d'équipement des territoires rurauxCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-5 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-6 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-7 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. R234-5, Art. R234-6, Art. R234-7