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Sous-section 1

Dispositions générales (R)

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Article R2334-32

Attribution de sièges dans la commission instituée par l'article L. 2334-37

Code général des collectivités territoriales

Article R2334-31-1

Article R2334-31-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des articles R. 2334-24, R. 2334-26, R. 2334-28 et R. 2334-29

Résumé Ces règles spécifiques sur les subventions ne s'appliquent qu'aux projets d'infrastructure dans les zones rurales.

L'article R. 2334-24, le c de l'article R. 2334-26 et les articles R. 2334-28 et R. 2334-29 ne s'appliquent qu'aux subventions accordées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux qui ont le caractère de subventions d'investissement.

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L'article R. 2334-24, le c de l'article R. 2334-26 et les articles R. 2334-28 et R. 2334-29 ne s'appliquent qu'aux subventions accordées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux qui ont le caractère de subventions d'investissement.