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A. Modalités de répartition

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Article R2573-53

Calcul de la quote-part de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article R2573-52

Article R2573-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de répartition de la quote-part de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française

Résumé Cet article décrit comment les fonds pour les territoires ruraux de Polynésie française sont répartis.

Les modalités de répartition au bénéfice des communes et des groupements de communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux groupements et retrait des critères détaillés

Résumé des changements L’article élargit désormais le partage aux groupements de communes tout en supprimant les dispositions précisant les données utilisées pour déterminer l’éligibilité et la définition démographique.

Les modalités de répartition au bénéfice des communes et des groupements de communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La seule modification consiste à mettre à jour la référence législative, passant de l’article L 2334‑33 à l’article L 2334‑34.

En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2011

Les modalités de répartition au bénéfice des communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

Les données servant à la détermination des communes éligibles ainsi qu'à la répartition des crédits de cette dotation sont relatives à la dernière année précédant l'année de la répartition.

La population prise en compte est celle définie à l'article L. 2334-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Les modalités de répartition au bénéfice des communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-33 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.

Les données servant à la détermination des communes éligibles ainsi qu'à la répartition des crédits de cette dotation sont relatives à la dernière année précédant l'année de la répartition.

La population prise en compte est celle définie à l'article L. 2334-2.