Section parente

Décret n°2011-364 du 1er avril 2011

Section suivante

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 35 DU 14 JANVIER 1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE

9 — 10

JORF n°0079 du 3 avril 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 110 DU 2 FEVRIER 1995 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION, A LA PREPARATION ET A LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Article 1

Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-110 du 2 février 1995 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié