JORF n° 0079 du 3 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision du 22 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Décision du 28 mars 2011 modifiant la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Décret du 1er avril 2011 portant classement de l'île d'Oléron parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des communes de La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains

Décret n° 2011-361 du 1er avril 2011 relatif aux modalités de l'indemnisation prévue par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Décret n° 2011-362 du 1er avril 2011 modifiant le décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2011-363 du 1er avril 2011 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er avril 2011 relatif au siège de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 1er avril 2011 portant transfert de marchés publics de l'Etat à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Décision du 28 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

Arrêté du 30 mars 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur »

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 10 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle

Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production

Décret du 1er avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

Décret du 1er avril 2011 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

Décret du 1er avril 2011 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. TOLOT (Yves)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. REY (Philippe)

Décret du 1er avril 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)

Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Décret du 1er avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er avril 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts) - Mme BERAUD-SUDREAU (Alexandra)