Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils de puissance pour les installations électriques) à 11 (Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'un décret sur la production d'électricité

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2000 pour mettre à jour les règles sur les installations de production d'électricité.

Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils de puissance pour les installations électriques) à 11 (Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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