En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification d'un décret sur la production d'électricité
Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des seuils de puissance pour les installations électriques) à 11 (Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte) du présent décret.