Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

Article 8

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Article 8

Les modifications apportées par l'exploitant aux caractéristiques principales d'une installation mentionnées au 3° de l'

article 2

, autres que l'augmentation de puissance installée mentionnée à l'

article 7

, sont soumises à autorisation lorsqu'elles concernent une installation qui serait soumise à autorisation en vertu des dispositions de l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 10 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les modifications apportées par l'exploitant aux caractéristiques principales d'une installation mentionnées au 3° de l'article 2, autres que l'augmentation de puissance installée mentionnée à l'article 7, sont soumises à autorisation lorsqu'elles concernent une installation qui serait soumise à autorisation en vertu des dispositions de l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 septembre 2000 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance