Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des références légales pour les demandes d'installations électriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Sct. Titre IV : Dispositions spécifiques applicables aux installations de production d'électricité relevant du livre V du code de l'énergie ., Art. 14