Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

Art. 14-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une adaptation des règles pour Mayotte

Résumé. Le décret abroge l'article 14-1 du décret de 2000, qui adaptait certaines règles à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Art. 14-1
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000
Art. 14-1

Historique des versions

Source : Légifrance