Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de déclaration pour les installations électriques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Sct. Titre II : Dispositions applicables aux installations de production d' électricité soumises à déclaration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1