Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les installations électriques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 et modifie des règles concernant les installations de production d'électricité.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance