En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur du décret sur les installations électriques
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance