Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

Art. 2

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Modification des pièces requises pour la demande d'autorisation d'exploiter une installation de production électrique

Résumé. La demande d'autorisation pour exploiter une installation de production électrique doit désormais inclure une note sur l'intérêt du site pour la production et les dispositions environnementales applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Art. 2 → Version 4
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000
Art. 2

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