Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces requises pour la demande d'autorisation d'exploiter une installation de production électrique
Résumé. La demande d'autorisation pour exploiter une installation de production électrique doit désormais inclure une note sur l'intérêt du site pour la production et les dispositions environnementales applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Art. 2 → Version 4
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Art. 2