Décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000

Art. 12

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Modification des droits de défense dans les procédures d'autorisation énergétique

Résumé. La procédure de retrait ou de suspension d'une autorisation d'exploitation énergétique est modifiée pour inclure des droits de défense plus stricts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000Art. 12 → Version 2
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000
Art. 12

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