Décret n°2011-1635 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R142-8, Art. R*441-13, Art. R342-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations , Sct. Section I : Dispositions générales , Art. R144-1, Sct. Section II : Dispositions particulières aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées , Art. R144-2, Art. R144-3, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire , Sct. Sous-section 1 : Gouvernance du plan , Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6, Art. R144-7, Art. R144-8, Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-11, Art. R144-12, Art. R144-13, Art. R144-14, Art. R144-15, Art. R144-16, Art. R144-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. R144-18, Art. R144-19, Art. R144-20, Art. R144-21, Art. R144-22, Art. R144-23, Art. R144-24, Art. R144-25, Art. R144-26, Art. R144-27, Art. R144-28, Art. R144-29, Art. R144-30, Art. R144-31

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R441-7-4

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Création de règles pour les associations de plans d'épargne retraite

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les associations gérant des plans d'épargne retraite, notamment sur la gouvernance, les budgets et la gestion des conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associationsCode des assurancesSct. Section I : Dispositions généralesCode des assurancesArt. R144-1 : Interdictions de direction pour les condamnés
- Code des assurances
Sct. Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations , Sct. Section I : Dispositions générales , Art. R144-1, Sct. Section II : Dispositions particulières aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées , Art. R144-2, Art. R144-3, Sct. Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire , Sct. Sous-section 1 : Gouvernance du plan , Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6, Art. R144-7, Art. R144-8, Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-11, Art. R144-12, Art. R144-13, Art. R144-14, Art. R144-15, Art. R144-16, Art. R144-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire , Art. R144-18, Art. R144-19, Art. R144-20, Art. R144-21, Art. R144-22, Art. R144-23, Art. R144-24, Art. R144-25, Art. R144-26, Art. R144-27, Art. R144-28, Art. R144-29, Art. R144-30, Art. R144-31

A créé les dispositions suivantes :

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