Créé le 26 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du montant des primes dans les contrats de prévoyance
Résumé. Les contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire pour les non-salariés permettent aux adhérents de choisir chaque année le montant de leur prime, entre un minimum qui change selon le plafond de la sécurité sociale et un maximum fixé à quinze fois ce minimum.
Les contrats mentionnés à l'article L. 144-1 souscrits en vue de garantir un revenu viager comportent une clause qui permet aux adhérents d'opter chaque année pour le versement d'une prime ou cotisation dont le montant annuel est compris entre un minimum qui varie chaque année parallèlement au plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et un maximum égal à quinze fois le montant annuel de la cotisation minimale.