Code des assurances

Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire

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Gouvernance et gestion du plan d'épargne retraite populaire

Résumé. Cette section explique comment les associations doivent gérer et contrôler les plans d'épargne retraite populaire, avec des règles spécifiques pour la gestion financière et le contrôle.

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
Sous-section 1 : Gouvernance du plan
Sous-section 2 : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire