Code des assurances
Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
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Gouvernance et gestion du plan d'épargne retraite populaire
Résumé. Cette section explique comment les associations doivent gérer et contrôler les plans d'épargne retraite populaire, avec des règles spécifiques pour la gestion financière et le contrôle.
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011
Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire
Sous-section 1 : Gouvernance du plan
Sous-section 2 : Dispositions techniques spécifiques
au plan d'épargne retraite populaire