Article R144-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle d'un membre du comité de surveillance dans l'examen des comptes du plan d'épargne retraite populaire
Résumé Un membre du comité de surveillance vérifie les comptes du plan d'épargne retraite.
Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre :
1° Il prépare les délibérations du comité sur les questions relatives aux comptes du plan ;
2° Il soumet au comité les projets de mission de contrôle des comptes du plan ;
3° Il assure le suivi des missions d'expertise arrêtées par le comité en application du 3° de l'article R. 144-14, et lui présente les conclusions de ces missions.
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