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Décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R2-3 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-5 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-6 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 2 : Etablissement de la listeCode de procédure pénaleArt. R2-7 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-8 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-9 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Paragraphe 3 : Retrait de la listeCode de procédure pénaleArt. R2-10 → Version 1
-Code de procédure pénale
Art. R2-3, Art. R2-4, Art. R2-5, Art. R2-6, Sct. Paragraphe 2 : Etablissement de la liste, Art. R2-7, Art. R2-8, Art. R2-9, Sct. Paragraphe 3 : Retrait de la liste, Art. R2-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R2-2 → Version 1
-Code de procédure pénale
Art. R2-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseursCode de procédure pénaleArt. R2-11 → Version 1Code de procédure pénaleSct. Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseursCode de procédure pénaleArt. R2-12 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-13 → Version 1Code de procédure pénaleArt. R2-14 → Version 1
-Code de procédure pénale
Sct. Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs, Art. R2-11, Sct. Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs, Art. R2-12, Art. R2-13, Art. R2-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Titre préliminaire : Dispositions généralesCode de procédure pénaleSct. Sous-section Ier : De l'action publique et de l'action civileCode de procédure pénaleArt. R1 → Version 5Code de procédure pénaleArt. R1-1 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R1-2 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales.Code de procédure pénaleSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des jurésCode de procédure pénaleSct. Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseursCode de procédure pénaleSct. Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseursCode de procédure pénaleSct. Paragraphe 1 : Formalités préalables
-Code de procédure pénale
Sct. Titre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Sous-section Ier : De l'action publique et de l'action civile, Art. R1, Art. R1-1, Art. R1-2, Sct. Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des jurés, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseurs, Sct. Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs, Sct. Paragraphe 1 : Formalités préalables

Effets de cet article

crée

crée  Code de procédure pénaleart. R2-3 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-4 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-5 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-6 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-8 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-9 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-7 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-10 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-11 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-12 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-13 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-14 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-2 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-16 (VD)crée  Code de procédure pénaleart. R2-17 (VD)crée  Code de procédure pénaleSous-section Ier : De l'action publique et de l... (VD)crée  Code de procédure pénaleSous-titre II : De la participation des citoyen... (VD)crée  Code de procédure pénaleChapitre Ier : Dispositions relatives à la dési... (VD)crée  Code de procédure pénaleSection 1 : Etablissement de la liste annuelle ... (VD)crée  Code de procédure pénaleChapitre II : Dispositions relatives à la désig... (VD)crée  Code de procédure pénaleParagraphe 1 : Formalités préalables (VD)crée  Code de procédure pénaleParagraphe 2 : Etablissement de la liste 
 
 (VD)crée  Code de procédure pénaleParagraphe 3 : Retrait de la liste 
 
 (VD)crée  Code de procédure pénaleSection 2 : Répartition du service des audience... (VD)crée  Code de procédure pénaleSection 3 : Formation préalable à l'exercice 
 ... (VD)

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