Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la désignation des jurés
R2
Section parente
Sous-titre II
De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales
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Paragraphe 1
Formalités préalables
R2-1 — R2-6
Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs
Paragraphe 1 : Formalités préalables
Paragraphe 2 : Etablissement de la liste
Paragraphe 3 : Retrait de la liste
Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs
Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs
