Article R2-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis d'inscription des citoyens assesseurs
Résumé Les personnes choisies sont prévenues qu'elles sont sur une liste spéciale avant le 15 novembre.
Le premier président avise les personnes retenues de leur inscription sur la liste annuelle des citoyens assesseurs au plus tard le 15 novembre.
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