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Paragraphe 1

Formalités préalables

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Article R2-5

Dispense de fonction de juré ou citoyen assesseur

Code de procédure pénale

Article R2-4

Article R2-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instructions pour les citoyens tirés au sort

Résumé Les citoyens tirés au sort doivent remplir un formulaire et connaître leurs droits.

Le recueil d'informations contient une mention invitant la personne à y porter les informations prévues par l'article R. 2-5. Il comporte en outre le rappel des dispositions de l'article 10-13.

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Le recueil d'informations contient une mention invitant la personne à y porter les informations prévues par l'article R. 2-5. Il comporte en outre le rappel des dispositions de l'article 10-13.