Abrogé depuis le 2014-06-29 par DÉCRET n°2014-718 du 26 juin 2014 - art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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En vigueur à partir du jeudi 25 avril 2013
Abrogé le dimanche 29 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
En vigueur à partir du mercredi 28 septembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.