Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2011 · Dernière version le 30 mai 2013

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Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

Résumé. Le décret modifie et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-437 du 27 mai 2013art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Saussignac

En résumé. Le décret modifie la mention de l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac pour indiquer sa publication, et met à jour le nom du ministère concerné.

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 29 mai 2013

Source : Légifrance