Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011

Article 1

Créé le 28 septembre 2011 · En vigueur depuis le 30 mai 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 29 mai 2013