Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional .

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Art. 2-1

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 3

- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Art. 3

- Arrêté du 31 octobre 2008

Art. 1

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 2, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Art. 2, Art. 2-1

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 2, Art. 2-1

- Décret n°2004-212 du 10 mars 2004

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 9

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. Annexe

- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004

Art. 1

- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 octobre 2008

Art. 3

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9, Art. 2, Art. 5, Art. 6

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Remplacement des termes 'mission économique'

Résumé. Un décret remplace les termes 'mission économique' par 'service économique' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional .

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 2-1 → Version 2Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 3 : Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances
→ Version 2
Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 3 : Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances
→ Version 2

- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Art. 2-1

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 3

- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Art. 3

- Arrêté du 31 octobre 2008

Art. 1

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 2, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 2 : Organisation d'un service de prévision économique
→ Version 3
Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 2-1 → Version 2Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 5 : Organisation d'un service pour les affaires multilatérales et le développement
→ Version 3

- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Art. 2, Art. 2-1

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 2, Art. 2-1

- Décret n°2004-212 du 10 mars 2004

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 9

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. Annexe

- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004

Art. 1

- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 octobre 2008

Art. 3

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9, Art. 2, Art. 5, Art. 6

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