En vigueur depuis le 24 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des termes 'mission économique'
Dans l'ensemble des dispositions du même décret ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : mission économique , missions économiques , chef de mission économique , chefs de mission économique , chef des services économiques à l'étranger et chefs des services économiques à l'étranger sont remplacés, respectivement, par les mots : service économique , services économiques , chef de service économique , chefs de service économique , chef de service économique régional et chefs de service économique régional .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 3 : Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances
→ Version 2
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997
Art. 2-1
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 3
- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
Art. 3
- Arrêté du 31 octobre 2008
Art. 1
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 2, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°97-511 du 21 mai 1997Art. 2-1 → Version 2Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 5 : Organisation d'un service pour les affaires multilatérales et le développement
→ Version 3
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997
Art. 2, Art. 2-1
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
Art. 2, Art. 2-1
- Décret n°2004-212 du 10 mars 2004
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 9
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. Annexe
- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
Art. 1
- Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 9, Art. 2, Art. 5, Art. 6