Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Les attachés douaniers et fiscaux en fonction à l'étranger sont intégrés dans les services économiques. Ils restent tenus aux obligations spécifiques liées à leurs attributions.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002 · Dernière version le 24 janvier 2010

Les attachés douaniers et fiscaux en fonction à l'étranger sont intégrés dans les services économiques. Ils restent tenus aux obligations spécifiques liées à leurs attributions.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 23 janvier 2010

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