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Décret n°2004-212 du 10 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant à l'étranger relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité des ambassadeurs. Rattachés, sauf exception, à la section territoriale du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France du pays de leur résidence, ils reçoivent du chef de service économique, qui participe à l'animation de celle-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.

Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant en France relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité du représentant de l'Etat. Rattachés, sauf exception, à un comité départemental ou régional, ils reçoivent du directeur régional du commerce extérieur, qui participe à l'animation de celui-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 19 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et encadrement des conseillers du commerce extérieur

Résumé. Les conseillers du commerce extérieur de la France, qu'ils soient à l'étranger ou en France, reçoivent des informations et orientations pour accomplir leur mandat bénévole.

Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant à l'étranger relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité des ambassadeurs. Rattachés, sauf exception, à la section territoriale du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France du pays de leur résidence, ils reçoivent du chef de service économique, qui participe à l'animation de celle-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.

Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant en France relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité du représentant de l'Etat. Rattachés, sauf exception, à un comité départemental ou régional, ils reçoivent du directeur régional du commerce extérieur, qui participe à l'animation de celui-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance