Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 19 juin 2010
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Rôle et encadrement des conseillers du commerce extérieur
Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant à l'étranger relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité des ambassadeurs. Rattachés, sauf exception, à la section territoriale du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France du pays de leur résidence, ils reçoivent du chef de service économique, qui participe à l'animation de celle-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.
Les conseillers du commerce extérieur de la France résidant en France relèvent, pour l'exercice de leur mandat, de l'autorité du représentant de l'Etat. Rattachés, sauf exception, à un comité départemental ou régional, ils reçoivent du directeur régional du commerce extérieur, qui participe à l'animation de celui-ci, toutes informations et orientations utiles pour l'accomplissement de leur mandat.