Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;
― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;
― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008 · Dernière version le 24 janvier 2010

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Postes des ministres conseillers pour les affaires économiques

Résumé. L'article liste les postes spécifiques réservés aux ministres conseillers pour les affaires économiques, comme des rôles auprès de l'UE et de l'OMC.

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;
― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;
― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance