Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Article 2

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 24 janvier 2010

Les services économiques sont dirigés par un chef de service économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. Le chef de service économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Modifié parDécret n°2010-81 du 21 janvier 2010art. 2Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010art. 6

Les services économiques sont dirigés par un chef de service économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. Le chef de service économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 23 janvier 2010

Les missions économiques sont dirigées par un chef de mission économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de mission économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.