Décret n°78-117 du 27 janvier 1978

Article 24

Abrogé10 avril 2010

Créé le 1 octobre 1977

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1977.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au vendredi 9 avril 2010

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1977.