Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 8

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 10 avril 2010

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 10

Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées parl'article 2 dudécretn° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination etd'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 9 avril 2010

Le directeur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé pour cinq ans par décret, après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.