Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 4

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Article 4

Toute personne pourvue d'un emploi de directeur d'école nationale vétérinaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Retrait de l'emploi de directeur d'école vétérinaire

Résumé. Un directeur d'école vétérinaire peut perdre son poste si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Toute personne pourvue d'un emploi de directeur d'école nationale vétérinaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance