Article R812-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation des directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques
Résumé Les directeurs de certaines écoles agricoles sont choisis par deux ministres.
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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