Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 6

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Article 6

Les décrets n° 64-825 du 3 août 1964 et n° 69-833 du 8 septembre 1969 fixant le mode de nomination des directeurs des écoles nationales vétérinaires sont abrogés.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Suppression de décrets sur les directeurs d'écoles vétérinaires

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets sur la nomination des directeurs d'écoles vétérinaires.

Les décrets n° 64-825 du 3 août 1964 et n° 69-833 du 8 septembre 1969 fixant le mode de nomination des directeurs des écoles nationales vétérinaires sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance