Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-487 du 26 avril 2006Art. 3 : Recrutement d'experts au sein du Conseil général de l'agriculture
- Décret n°2006-487 du 26 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18