Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-487 du 26 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18

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Suppression du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Résumé. Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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