Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010
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Fonctionnement du Conseil général de l'agriculture
Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux se réunit en assemblée générale, en missions permanentes, en sections ou en commissions.
Tous les membres ont voix délibérative au sein des formations auxquelles ils appartiennent.