Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010
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Création de sections pour l'appui scientifique en agriculture
Les sections, dont le nombre et le champ de compétences sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, assurent la veille et l'appui scientifiques et techniques, l'expertise et la prospective, les études et le conseil. Elles réalisent des missions d'évaluation des politiques publiques.