Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010
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Rôle du vice-président dans le Conseil général de l'agriculture
Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il en est responsable devant le ministre. Il est assisté par les vice-présidents délégués, le bureau et, pour l'administration et le fonctionnement du conseil, par le secrétaire général.
Il est remplacé en cas d'absence par l'un des vice-présidents délégués, dans l'ordre d'ancienneté.
Le bureau est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement du conseil. Il se prononce notamment sur les effectifs et sur les affectations à l'intérieur du conseil, ainsi que sur les nominations au conseil des membres mentionnés au c de l'article 2 (Composition du Conseil général de l'agriculture) et des membres associés mentionnés à l'article 3 (Recrutement d'experts au sein du Conseil général de l'agriculture). Il arrête la répartition des membres dans les missions permanentes, les sections et les commissions.