Décret n°2006-487 du 26 avril 2006

Article 11

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Article 11

Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il en est responsable devant le ministre. Il est assisté par les vice-présidents délégués, le bureau et, pour l'administration et le fonctionnement du conseil, par le secrétaire général.

Il est remplacé en cas d'absence par l'un des vice-présidents délégués, dans l'ordre d'ancienneté.

Le bureau est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement du conseil. Il se prononce notamment sur les effectifs et sur les affectations à l'intérieur du conseil, ainsi que sur les nominations au conseil des membres mentionnés au c de l'

article 2

(

Composition du Conseil général de l'agriculture

)

Art. 2

Composition du Conseil général de l'agriculture

Le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé de membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture et a pour mission d'assister les ministres dans leurs domaines d'attribution.

et des membres associés mentionnés à l'

article 3

(

Recrutement d'experts au sein du Conseil général de l'agriculture

)

Art. 3

Recrutement d'experts au sein du Conseil général de l'agriculture

Le Conseil général de l'agriculture peut recruter des experts extérieurs pour une durée limitée.

. Il arrête la répartition des membres dans les missions permanentes, les sections et les commissions.

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Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

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Rôle du vice-président dans le Conseil général de l'agriculture

Résumé. Le vice-président dirige le Conseil général de l'agriculture et est responsable devant le ministre, assisté par des vice-présidents délégués et un bureau.

Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il en est responsable devant le ministre. Il est assisté par les vice-présidents délégués, le bureau et, pour l'administration et le fonctionnement du conseil, par le secrétaire général.

Il est remplacé en cas d'absence par l'un des vice-présidents délégués, dans l'ordre d'ancienneté.

Le bureau est saisi de toutes les questions touchant à l'organisation et au fonctionnement du conseil. Il se prononce notamment sur les effectifs et sur les affectations à l'intérieur du conseil, ainsi que sur les nominations au conseil des membres mentionnés au c de l'article 2 (Composition du Conseil général de l'agriculture) et des membres associés mentionnés à l'article 3 (Recrutement d'experts au sein du Conseil général de l'agriculture). Il arrête la répartition des membres dans les missions permanentes, les sections et les commissions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance