Décret n°2006-487 du 26 avril 2006

Article 17

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Article 17

Le

décret n° 2002-579 du 24 avril 2002

portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le

décret n° 2002-580 du 24 avril 2002

portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture et le

décret n° 2003-497 du 10 juin 2003

portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire sont abrogés.

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Abrogé13 février 2010

Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

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Suppression d'anciens décrets agricoles

Résumé. Un décret de 2006 supprime trois anciens décrets de 2002 et 2003 concernant l'organisation de conseils et services dans le domaine agricole.

Le décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, le décret n° 2002-580 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du service de l'inspection générale de l'agriculture et le décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance